Conseil de discipline

1. À tout moment et afin de statuer sur un manquement jugé grave à ce règlement, le chef d’établissement peut convoquer un conseil de discipline composé de la façon suivante :
2. Président : le chef d’établissement.
3. Adjoints : deux membres du conseil de direction, choisis par le chef d’établissement.
4. Membres : le responsable du cycle auquel appartient l’élève traduit en conseil de discipline, l’aumônier, un membre du comité des enseignants, un enseignant ayant une connaissance approfondie de l’élève et des faits qui lui sont reprochés, un membre du comité des parents, désigné par ledit comité au début de l’année scolaire.
5. Au cas où l’un des membres de droit serait directement l’objet de l’infraction reprochée à l’élève, il déposera son témoignage mais n’assistera pas aux délibérations. Le chef d’établissement nommera un de ses pairs pour le remplacer.
6. Un délégué de la classe à laquelle appartient l’élève convoqué peut être invité à assister au conseil de discipline, en tant qu’observateur et peut être appelé à déposer, en tant que témoin. Il peut même demander la parole, s’il le juge nécessaire, mais ne participe pas aux délibérations. De même, les parents de l’élève concerné peuvent être invités au début du conseil.
7. Sauf autorisation du chef d’établissement, l’accès à l’établissement est interdit à tout élève faisant l’objet d’un conseil de discipline et ce, jusqu’au jour de sa convocation.
8. Les décisions prises par le conseil de discipline sont publiées et affichées au plus tard le lendemain de sa réunion.

Sanctions

1. La sanction est une mesure pédagogique visant à éduquer l’élève et non à « se venger » de lui. Elle est attribuée en cas de non-respect du règlement intérieur proportionnellement à la gravité de l’acte commis.
2. Les enseignants et les surveillants sont habilités à donner de courtes sanctions, écrites ou orales. Ils peuvent demander au responsable de cycle de donner à l’élève qui s’est montré particulièrement indiscipliné ou très négligent dans son travail une sanction plus importante, adaptée à la situation.
3. L’enseignant peut exclure temporairement de son cours un élève dont le comportement est perturbateur. Dans ce cas, le responsable de cycle doit être avisé sur le champ.
4. Le responsable de cycle informe les parents, par écrit, d’une infraction à la discipline ou d’une négligence de leur enfant dans son travail. Il peut, de même, prononcer un avertissement de discipline ou de travail. Les parents accuseront réception de toute mesure prise, dans les plus brefs délais.
5. Seul le chef d’établissement a autorité pour décider du renvoi définitif d’un élève ou de la convocation d’un conseil de discipline.

 Types de sanctions

Toute atteinte à l’un des différents articles du présent règlement pourra être sanctionnée par :

1. Un travail supplémentaire à réaliser chez soi donné par l’enseignant
2. Un avertissement oral donné par le responsable de cycle
3. Un travail supplémentaire à réaliser à l’établissement, en dehors des heures de cours, donné par le responsable de cycle
4. Travaux d’intérêt général
5. Signature d’un contrat de comportement
6. Un avertissement écrit par le responsable de cycle à l’attention de la famille
7. Rencontre avec le chef d’établissement
8. Suivi psychologique
9. Un avertissement officiel avec inscription sur le bulletin de l’élève, prononcé exclusivement par le Conseil de Classe présidé par le chef d’établissement, après usage d’avertissements oraux et écrits aux familles
10. Une exclusion temporaire d’un à plusieurs jours, en fonction de la gravité des faits
11. Une exclusion définitive en cas de récidive
12. Exclusion définitive

Infraction	Description	Gradation des sanctions
Absences injustifiées	Manquer la classe sans excuses valables
	a. Un jour avant un examen ou un contrôle	Interdiction de présenter l’évaluation le lendemain
	b. Durant l’examen / Contrôle	Note zéro
	c. Un jour de règlement ordinaire	Avertissement oral (2 fois) Avertissement écrit (1 fois) Convocation des parents Exclusion temporaire pour un jour
Retards fréquents	Arrivée en retard à l’école	Avertissement oral (2 fois) Exclusion temporaire de la première séance Avertissement écrit (1 fois) Convocation des parents Exclusion du cours pour toute la journée (+ travail noté)
	Arrivée en retard en classe	Un avertissement oral Exclusion du cours (+ travail noté)
Négligence scolaire	Manquer ses leçons et devoirs Sécher un cours	Obligation d’achever ses tâches scolaires en dehors de la classe Travail supplémentaire Retenue suite à une convocation des parents Avertissement de travail
Comportement perturbateur	Perturber l’ordre de la classe, interrompre les autres, ne pas suivre les instructions	Avertissement verbal Deux avertissements écrits Convocation des parents Exclusion temporaire de la classe Retenue Exclusion définitive
Tenue scolaire	Négliger le port du costume	Avertissement oral (2 fois) Avertissement écrit (1 fois) Interdiction d’entrer en classe / obligation de lui apporter sa tenue
Comportement inapproprié	Manquer de respect envers les enseignants ou les autres élèves, insultes, jurons	Avertissement écrit, médiation, excuses à la personne offensée, excuses formelles Convocation des parents Exclusion temporaire Exclusion définitive
Violence physique	Se battre, frapper un autre élève, proférer des menaces (intimidation ou harcèlement)	SuspensionExclusion temporaireExclusion définitive
Violence physique	Violence physique envers un enseignant ou un autre membre du personnel	Exclusion temporaire Exclusion définitive
Vandalisme	Endommager les biens de l’établissement, graffiti, etc.	Réparation des dommages à ses frais Exclusion temporaire Exclusion définitive
Possession d’objets interdits	Drogue, alcool, armes, vape, Iqos, cartes de jeux, …	Confiscation de l’objet, avertissement écrit, Convocation des parents Exclusion temporaire Exclusion définitive
Possession du portable	Garder son portable avec lui en classe	Confiscation pour 24 heures Confiscation pour 3 jours
Tricherie – plagiat	Copier d’un camarade, utiliser des notes non autorisées, plagier du contenu	Note zéro

 Les sanctions sont prises, selon les modalités suivantes :

1. Deux avertissements oraux donnés par le responsable de cycle.
2. Deux avertissements écrits donnés par le responsable de cycle.
3. Un avertissement officiel signé par le responsable de cycle et le chef d’établissement.
4. Un avertissement officiel sur le bulletin donné par le Conseil de classe.
5. Un renvoi temporaire prononcé par chef d’établissement.
6. Un renvoi définitif prononcé par chef d’établissement (Tout avertissement qui suit le renvoi temporaire conduit à un renvoi définitif).

Toutefois le chef d’établissement et le responsable de cycle se réservent le droit de dépasser une étape selon la gravité de l’infraction.